Elbeuf : Un conseil municipal pour rien !

Publié: 21 décembre 2014 dans News, Politique
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Ses membres n’ayant pas été convoqués dans les délais les légaux, le conseil municipal du jeudi 11 décembre 2014 a eu lieu pour du beurre. Un coup pour rien…

L’élue frontiste Isabelle Gilbert avait menacé Djoudé Merabet et ses colistiers de déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif si ce conseil n’était pas annulé et reporté. Elle a obtenu gain de cause : les conseillers seront de nouveau convoqués sur le même état du jour. Le conseil du 18 décembre 2014 est donc allé jusqu’à son terme pour rien !

L’élue frontiste Isabelle Gilbert avait menacé Djoudé Merabet et ses colistiers de déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif si ce conseil n’était pas annulé et reporté. Elle a obtenu gain de cause : les conseillers seront de nouveau convoqués sur le même état du jour. Le conseil du 18 décembre 2014 est donc allé jusqu’à son terme pour rien !

C’est un menu particulièrement copieux qui attendait les élus elbeuviens le jeudi 11 décembre 2014. Pourtant, dès la fin présentation du plat de résistance – le Budget primitif 2015 – Isabelle Gilbert – et alors que Djoudé Merabet demandait s’il y avait des interventions, Isabelle Gilbert, porte-parole de la liste Bleu marine en l’absence des deux Nicolas (Bay et Goury), a averti : “Nous ne ferons pas de déclaration et ne prendrons pas part à ce vote, pas plus qu’aux suivants, les convocations n’ayant pas été envoyées cinq jours francs avant la tenue d conseil comme le prévoit la loi”. Alors que ses colistiers agitaient sous les yeux des élus socialistes leurs enveloppes – portant pour certains le 15 décembre, pour d’autres le 16, comme date d’expédition, le cachet de la poste faisant foi – l’élue du Front national poursuivait : “Nous demandons l’annulation et le report de ce conseil”.

Une entrave à l’exercice de la démocratie

Elle menaçait même, au cas, où la majorité passerait outre et déciderait de ne pas tenir compte de cet avertissement,” de déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif. C’est difficile d’envoyer des questions cinq jours avant (NDLR : ce que prévoit le règlement intérieur du conseil) si on’ n’a pas les délibérations. on ne peut pas préparer le conseil dans de bonnes conditions. c’est une entrave à l’exercice de la démocratie”. Le maire d’Elbeuf essayait de s’en sortir comme il pouvait – “Pour vous envoyer l’ordre du jour et les délibérations dans les temps, il nous faudrait les bonnes adresses. Certaines que vous nous avez communiquées ne sont pas bonnes (NDLR : plusieurs élus frontistes n’habitent pas la ville)mais décidait de poursuivre. Les délibérations se succédaient rapidement ; du coup et malgré la trentaine à l’ordre du jour, le conseil était vite expédié. Sans intervention, ça va plus vite !

Une erreur administrative

Mais dès le lendemain, l’équipe majoritaire décidait de ne pas s’entêter. Après vérification, elle reconnaissait être en faute et qu’une erreur administrative avait bien été commise. Un cas de figure extrêmement rare mais qui peut se produire. La preuve ! Au lieu de partir le vendredi, les enveloppes avaient été postées le lundi, voire le mardi. Pourquoi ? Difficile de jeter la pierre à quelqu’un, sachant que les services compétents ont travaillé en délai contraint, ce dernier conseil de l’année étant convoqué tout juste quatre semaines après le précédent, qui comprenait le débat d’orientations budgétaires.

Le conseil convoqué ultérieurement mais rapidement

Face aux menaces de leurs opposants, l’équipe majoritaire a préféré ne prendre aucun risque. Le conseil municipal sera donc de nouveau convoqué, très rapidement mais dans les délais légaux cette fois, afin de statuer sur le même ordre du jour.

Tout ça pour ça !

Source: Journal d’Elbeuf

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